Protection sociale complémentaire

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement  à la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé et pour le risque prévoyance – maintien de salaire. Cette participation financière de l’employeur peut s’inscrire dans le cadre de deux dispositifs : soit la labellisation, soit la convention de participation. Depuis le 1er janvier 2020, le CIG propose deux nouvelles conventions de participation. Une ordonnance de février 2021 va rendre obligatoire la participation financière de l’employeur à compter de 2025 et impose d'ores et déjà l’organisation obligatoire au plus tard le 18 février 2022 d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC.

Protection sociale complémentaire : un débat et un financement obligatoires

Une ordonnance de février 2021 impose l'organisation d'un débat au sein de l'assemblée délibérante avant le 18 février 2022 et va rendre obligatoire la partipation financière de l'employeur.

Les contrats de protection sociale complémentaire

Les contrats pour 2020-2025 pour la santé et la prévoyance.

Le dispositif de la protection sociale complémentaire

En savoir davantage sur les aspects juridiques, la participation financière, les bénéficiaires... 

La protection sociale complémentaire expliquée en vidéo

Pour permettre aux agents territoriaux de découvrir le dispositif de prévoyance / maintien de salaire proposé les collectivités adhérentes, via le CIG petite couronne et Territoria Mutuelle...