Le CIG propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne des missions relatives à la santé et à la sécurité du travail adaptées, par voie de convention pluriannuelles.

Le servie ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) assure ainsi :

- des missions d'inspection en santé et et sécurité au travail ;

- des missions de conseil sur toutes thématiques relatives à la prévention des risques professionnels : mise à jour du document unique, prévention des risques psychosociaux, prévention de la pénibilité au travail, analyse du risque amiante, sensibilisations thématiques,  études ergonomiques, accompagnement dans la conception de nouveaux espaces de travail, etc.

- L’organisation d’événements et de conférences sur les risques professionnels (Rencontre de la prévention, Jeudis de la prévention).
- La mise en place de réseaux de collectivités sur différentes thématiques (restauration collective, amiante, signalisation temporaire de chantier) permettant de capitaliser les connaissances, partager les expériences de chaque collectivité et déployer ensemble des démarches de prévention collectives.
- La réalisation d’une veille règlementaire et technique en santé sécurité au travail plurimensuelle.

Les atouts du CIG :

• Une connaissance des collectivités territoriales et de leur réglementation.
• Un partenariat avec l'ensemble des acteurs de la prévention au sein des collectivités.
• Une synergie et un travail collaboratif avec les différents services du CIG.
• Une équipe d’experts composés d’ingénieurs spécialisés et d’ergonomes.

La mission d'inspection

Afin d'assurer le bon respect de l'ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un dispositif obligatoire d'inspection doit être organisé.

Dans ce cadre l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) mis à disposition par le CIG est chargé par l'autorité territoriale de contrôler les conditions d'application des prescriptions législatives et règlementaires en matière de santé et de sécurité du travail et à ce titre :

• Il effectue des visites d'inspection dans la collectivité et adresse des comptes rendus écrits à l'autorité territoriale.
• Il propose à l'autorité territoriale toutes mesures de nature à améliorer la santé, l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et, en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.
• Il donne un avis sur les règles et consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité.
• Il participe avec voix consultative aux réunions des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT).
• Il est consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger grave et imminent

Une lettre de mission précisant les missions et leurs modalités est établie par le CIG sur la base de la convention et remis à la collectivité d'accueil.

Plaquette de la mission d'inspection (PDF, 2747 ko)

La mission de conseil 

Les missions de conseils portent sur l'ensemble du champ de la santé et de la sécurité du travail et s’adaptent en fonction de la démarche de chaque collectivité ou établissement public.

 Ainsi, les ingénieurs conseil en prévention peuvent accompagner les collectivités et établissements publics sur :
• Le développement d’une culture de prévention : sensibilisations sur les risques, campagnes de prévention, organisation de forum prévention, quart d’heure sécurité, communications écrites (plaquettes, livrets) etc.
• L’accompagnement dans la mise en œuvre de démarche d’évaluation des risques : réalisation de diagnostics, actualisation du document unique, création d’indicateurs, analyse statistiques, études des accidents etc.
• La conduite de projets visant à améliorer les conditions de travail : politique de prévention et de management de la sécurité, aide à l’élaboration de programme annuel de prévention, mise en œuvre de projets de prévention etc.

La mission de mise à disposition d'un conseiller de prévention

Le Code générale de la fonction publique (Art. L812-1) et le Décret 85-603 modifié, autorise le CIG de mettre à disposition pour tout ou partie de son temps l'agent chargé d'assister l'autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Les fonctions principales des conseillers de prévention sont de concourir, en collaboration avec les autres acteurs (médecins du travail, ACFI, instances de concertation), à l'élaboration de la politique de prévention et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées. A ce titre, le décret prévoit notamment que cette assistance s'exerce dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques.

Le conseiller de prévention mis à disposition par le CIG exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale. A cet effet, il a la charge :

• D'accompagner et de coordonner le réseau des assistants de prévention existant,
• De traiter l'ensemble des questions de santé et de sécurité susceptibles d'être résolues dans son périmètre,
• D'exercer un rôle d'alerte auprès de l'autorité territoriale et des chefs de service.
• D'assister de plein droit aux réunions du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée  en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)

Les missions du conseiller ne peuvent se substituer à celles des ACFI, définie aux articles 5 et suivants du décret du 10 juin 1985 modifié qui prévoit que les intervenants doivent être distincts.

Une lettre de cadrage précisant les missions et leurs modalités est établie par l'autorité territoriale de la collectivité d'accueil.

Plaquette de la mise à disposition d'un conseiller de prévention (PDF, 1196 ko)

L'intervention ergonomique

Les ergonomes du service EIPRP vous accompagnent dans vos projets d’amélioration des conditions de travail et de la performance des services.

L’ergonome cherche à comprendre comment fonctionne le travail pour le transformer. Il vise l’adaptation du travail à l’Homme afin de concilier santé au travail et efficacité des organisations.

Son approche globale et collective est fondée sur l’analyse de l’activité de travail et la recherche de solutions partagées par l’ensemble des acteurs.

Un professionnel pour vous accompagner :

A la suite à un dysfonctionnement interne, une difficulté, afin d’agir en correction à une situation existante : taux d’absentéisme important, nombre d’accident du travail en hausse dans un service, signalement de dysfonctionnement, plaintes d’usagers, troubles musculosquelettiques ;

Suite à un changement d’ordre organisationnel : restructuration, réorganisation d’un service, introduction d’une nouvelle technologie ;

Dans le cadre d’un projet de conception ou de réaménagement : déménagement, réaménagement d’un service, ou encore conception d’un nouveau bâtiment ou espace de travail.

Pour plus d'information ou pour toute demande d'accompagnement, contactez le service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP). 

01 56 96 80 84

secretariateiprp [chez] cig929394.fr ()