Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne - Ile-de-France
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Les notions de cadre d'emplois et de métier
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale la définit ainsi :
« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade à vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades ».
La loi précise que les cadres d'emplois sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant, par les lettres A, B, C.
- A : fonctions de direction et de conception
- B : fonctions d'application/de maîtrise
- C : fonctions d'exécution
La loi dispose que chaque cadre d'emplois est régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'Etat.
Le statut particulier définit pour chaque cadre d'emplois la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur. Il présente un caractère national. Il est donc commun aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.
Ce statut précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d'emplois.
Par commodité, ces cadres d'emplois sont regroupés en « filières », qui désignent le secteur d'activité commun à plusieurs d'entre eux (filière sportive, culturelle par exemple). La notion de filière est cependant dépourvue de contenu juridique. ll en va de même pour celle de "métiers".
Les cadres d'emplois renvoient à plusieurs "emplois" qui
eux-mêmes
correspondent parfois à des "métiers". Le CNFPT propose une liste actualisée
et restructurée
des métiers de la FPT dans un répertoire qui en regroupe 280 (voir
www.observatoire.cnfpt.fr, rubrique métiers). Ainsi, par exemple, un "rédacteur
territorial" (cadre
d'emplois de catégorie B de la filière administrative) pourra notamment
exercer le métier
d'assistant comptable et budgétaire, de responsable du personnel ou
de chargé de
communication, selon ses aspirations, ses compétences, sa formation,
son expérience
professionnelle et les besoins de son employeur territorial.
Certains
cadres d'emplois ne correspondent qu'à un seul métier. Par exemple, le
cadre d'emplois d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B, filière
médioco-sociale)
renvoie au métier d'éducateur de jeunes enfants.
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